NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES INHÉRENTE AU PROJET DE
LIVRE BLANC RELATIF A LA RECHERCHE ET A LA TRANSMISSION SUR LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Responsable du traitement
Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « Livre Blanc relatif à la recherche et à la transmisson sur la Seconde Guerre mondiale » piloté par son équipe de coordination et le Conseil scientifique et d’orientation de la Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire.
Finalités du projet
Le traitement de données concerne le recueil des trajectoires professionnelles des chercheurs et des enseignants-chercheurs, quels que soient leurs statuts, impliqués dans la recherche, l’enseignement et la transmission sur la Seconde Guerre mondiale, dans différentes disciplines des SHS.
Le traitement a pour objet de dresser un panorama détaillé de la communauté scientifique, pédagogique et œuvrant à la transmission de la Seconde Guerre mondiale pour formuler des recommandations.
Dans ce cadre, nous attendons de vous que vous participiez à une enquête par questionnaire durant laquelle nous vous poserons des questions sur votre inscription disciplinaire, votre parcours universitaire et professionnel, vos pratiques de recherche, d’enseignement et/ou de transmission, vos perceptions et vos recommandations pour soutenir le champ scientifique et sa visibilité. Le questionnaire durera environ 30 minutes.
Nature des données collectées
Seules les données non sensibles strictement nécessaires à la réalisation de notre recherche seront collectées et traitées. Elles concernent essentiellement l’identité des participants (genre, âge), la vie professionnelle des chercheurs et enseignants-chercheurs (scolarité, formation, distinctions, publications….).
Les données sont collectées par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne anonymisé.
Traitement des données
La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission de recherche publique commandée par la Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Participation libre et retrait du consentement
Votre participation au projet « Livre Blanc relatif à la recherche et à la transmission sur la Seconde Guerre mondiale » est entièrement libre et volontaire. Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce questionnaire à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence en matière de poursuite d’études doctorales ou de carrières professionnelles.
Exploitation des données (anonymisation et confidentialité)
Dans le cadre de l’exploitation de l’enquête en ligne, les données collectées seront anonymisées.
Destinataires des données personnelles
Le destinataire de ces données est uniquement l’équipe de coordination du Livre blanc et le Conseil scientifique et d’orientation de la Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire.
Conservation et stockage de données
Toutes les données collectées seront conservées sur les serveurs LimeSurvey, dans le cadre du RGPD. L’accès à ces documents sera limité à l’équipe de coordination du Livre blanc et au Conseil scientifique et d’orientation de la Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées en base active jusqu’au 31 décembre 2027. Après cette date, elles seront définitivement archivées (si intérêt scientifique, statistique ou historique important).
Mesures de sécurité
Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, les dispositifs suivants ont été mis en place :
Diffusion
Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans le Livre blanc, dans le cadre de la mise en oeuvre de ses recommandations, des colloques professionnels et scientifiques, dans des rapports destinés aux autorités, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public.
Droits des personnes
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec l’équipe de coordination du projet par courrier électronique: livreblanc2GM@gmail.com
Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.